Les instances paritaires

Le CT (Comité Technique)

Il s’agit d’une instance de concertation chargée de rendre un avis au sujet des situations collectives.

  • réorganisation
  • négociations diverses avec l’administration

La CAP (Commission Administrative Paritaire)

Il s’agit d’une instance de représentation des personnels.

Les CAP sont saisies pour donner un avis sur les situations individuelles (avancement, sanctions, disponibilités)

Le CHSCT (Commité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail)

Ce sont des instances de concertation qui ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur emploi.

Il participe également à l’amélioration des conditions de travail (prévention, sécurité, harcèlement)

La CCP (Commission consultative paritaire)

C’est l’équivalent de la CAP pour les agents contractuels.
Elle donne son avis sur les licenciements, les sanctions et le reclassement.


C’est lors des élections professionnelles que le syndicat obtient des sièges à ces instances.

Les mandats sont de 4 ans.


Liste des élus :

  • CHSCT : Jean-Claude TISSOT, Thierry HUGON, Pierre FOURNIER
  • CT : Hubert FLEURY, Jean-Claude TISSOT, Cathy BONNERIEZ
  • CAP C (groupe 1) : Renaud CAMMAN, suppléant : Virginie BAPTISTE
  • CAP B (groupe 3) : Stéphanie GUZMAN, suppléant :Pierre GABAUDAN
  • CAP B (groupe 4) : Hubert FLEURY, suppléant : Béatrice BENISTANT
  • CAP A (groupe 5) : Patrick DOMINGUEZ